Plus de trois mois après les démolitions intervenues le 3 juin 2026 à Koumassi-Campement, l’affaire demeure au centre des interrogations. Décision judiciaire invoquée puis démentie par le parquet, enquête pénale, auditions de plusieurs responsables, référence au Plan ORSEC, soutien du District au ministre-gouverneur Cissé Ibrahima Bacongo et débat sur son statut juridique : le dossier pose désormais une question institutionnelle majeure, celle de la chaîne des responsabilités.
L’affaire Koumassi-Campement ne se résume plus à un différend foncier. Elle est devenue un dossier judiciaire dont les contours se précisent au fil des investigations.
Le 3 juin, des constructions sont démolies dans le quartier Campement, à Koumassi. Dans un premier temps, l’opération est présentée comme l’exécution d’une décision de justice. Mais le 10 juin, le procureur de la République apporte une précision déterminante : la décision invoquée n’autorisait aucune démolition. La procédure concernait cinq habitations et la demande de destruction avait été rejetée. À partir de cet instant, l’affaire prend une dimension judiciaire.
Une opération sur 6,8 hectares
Les investigations ont ensuite permis de mesurer l’ampleur du périmètre concerné. La zone impactée s’étend sur 6,8 hectares et comprend 250 lots répartis sur sept îlots.
La situation foncière apparaît particulièrement complexe. Certaines parcelles disposent de documents administratifs ou de titres fonciers, tandis que d’autres ne disposent d’aucun titre. Le site a par ailleurs été placé sous main de justice.
Cette configuration renforce l’enjeu de l’enquête. Au-delà de la question de la propriété des terrains, il s’agit désormais de déterminer dans quelles conditions une opération portant sur un périmètre aussi vaste a pu être menée.
Le Gouvernement prend ses distances
Deux jours après les faits, le 5 juin, la ministre Myss Belmonde Dogo se rend auprès des populations touchées.
Il est alors indiqué que Koumassi-Campement ne figurait pas parmi les zones à risques inscrites dans la feuille de route gouvernementale des déguerpissements et que l’opération ne relevait ni d’une initiative de l’État ni de la mairie.
Cette déclaration devient un élément important de la chronologie du dossier.
Le Plan ORSEC au cœur des explications
Le 24 juin, le ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan, Cissé Ibrahima Bacongo, est entendu dans le cadre des investigations.
Selon les éléments rendus publics par le parquet, il explique que les démolitions ont été réalisées dans le cadre du Plan ORSEC, afin notamment de libérer des emprises et de procéder à la démolition d’installations considérées comme irrégulières.
Cette audition ne constitue ni une inculpation ni une condamnation. Mais elle fait émerger une question centrale : si Koumassi-Campement n’était pas présenté comme une zone à risque inscrite dans la feuille de route gouvernementale, sur quel fondement précis le Plan ORSEC pouvait-il justifier l’intervention ?
C’est notamment ce que l’enquête devra permettre d’établir.
Le rappel du chef de l’État
Le 6 août, dans son message à la Nation, le Président de la République rappelle que les responsabilités seront établies et que les auteurs d’actes répréhensibles seront sanctionnés conformément à la loi.
Cette déclaration donne une portée supplémentaire au dossier. L’enjeu n’est plus seulement de savoir ce qui s’est passé le 3 juin, mais d’établir qui a décidé, qui a autorisé, qui a exécuté et sur quel fondement juridique.
La parole présidentielle ne désigne aucun coupable. Elle rappelle plutôt un principe : les responsabilités doivent être établies conformément à la loi.
Dès lors, ni une fonction administrative, ni un soutien politique, ni une proximité institutionnelle ne peuvent préjuger de l’issue de la procédure. À l’inverse, aucune personne entendue dans le cadre de l’enquête ne peut être considérée comme coupable avant une éventuelle décision de justice.
Le parquet poursuit les investigations
Le 16 septembre, le procureur de la République rend compte de l’évolution du dossier. Plusieurs personnes ont été entendues et les investigations se poursuivent.
Cette étape est importante puisqu’elle doit permettre d’articuler plusieurs éléments : la décision judiciaire initialement invoquée, les conditions dans lesquelles l’opération a été conduite, le recours au Plan ORSEC et l’ampleur réelle des démolitions.
L’objectif demeure l’établissement des faits et, le cas échéant, des responsabilités.
Le District apporte son soutien à Bacongo
Le 22 septembre, le Bureau du Conseil du District autonome d’Abidjan apporte publiquement son soutien au ministre-gouverneur Cissé Ibrahima Bacongo.
Cette prise de position relève du débat institutionnel et politique. Mais elle ne peut se substituer à l’enquête judiciaire. Un soutien public ne vaut ni décision de justice ni conclusion du parquet.
La procédure doit donc suivre son cours indépendamment des différentes prises de position.
Le statut juridique au centre du débat
Le débat s’est ensuite déplacé vers le statut du ministre-gouverneur du District autonome d’Abidjan.
Cissé Ibrahima Bacongo a rang de ministre, mais cette qualité ne signifie pas automatiquement qu’il est membre du Gouvernement. Les deux fonctions sont juridiquement distinctes.
Cette distinction compte notamment au regard du régime juridictionnel applicable aux membres du Gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour autant, la seule question du statut ne permet pas de déterminer à elle seule la juridiction compétente. Celle-ci dépendra de la nature des faits éventuellement retenus, de leur qualification juridique et des règles de procédure applicables.
Il appartient à la justice de trancher cette question.
Qui répond de quoi ?
L’affaire Koumassi-Campement dépasse désormais la seule personne de Cissé Ibrahima Bacongo.
La question centrale est celle de la chaîne des décisions : qui a décidé, sur quelle base, avec quelles autorisations, selon quelle procédure et dans quel objectif ?
Si le Plan ORSEC constituait le fondement juridique de l’intervention, les conditions de son application devront être établies. Si d’autres décisions ont conduit aux démolitions, elles devront être identifiées. Si des infractions sont caractérisées, leurs auteurs devront répondre devant les juridictions compétentes.
À l’inverse, si aucune responsabilité n’est finalement retenue contre certaines personnes entendues, cette conclusion devra également être respectée.
Plus de trois mois après les faits, l’affaire demeure donc ouverte. Elle ne devrait servir ni à condamner un homme avant la justice, ni à soustraire une quelconque responsabilité à l’examen des institutions compétentes.
Koumassi-Campement pose finalement une question plus large : dans la République, qui répond de quoi lorsque des décisions administratives produisent des conséquences aussi importantes ?
La réponse devra être apportée par les faits, les textes et la justice. C’est à cette condition que la lumière pourra être faite sur les événements du 3 juin et que les responsabilités, quelles qu’elles soient, pourront être établies conformément à la loi.
J.K
