Les 60 chefs coutumiers Tchaman des 60 villages, ont annoncé dans un communiqué transmis, ce vendredi 28 juin 2024, à la rédaction d’Afriqinter, pour protester contre l’instauration et la mise en œuvre d’une nouvelle attestation dénommée, attestation de droit d’usage coutumier instaurer par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’urbanisme, dirigé par le Ministre Bruno Nabagné Koné.
Ci-dessous, l’intégralité du texte.
Depuis quelques jours, l’annonce de la mise en service effectif de ce document par le Ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme le 1er Juillet 2024, a surpris plus d’un.
Les Chefs Coutumiers Tchaman, que nous sommes, avons été aussi surpris de l’annonce tout comme nos communautés.
Nul n’ignore que le foncier est un domaine très sensible et sources de conflits.
De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement, à la session du conseil des ministres, du mercredi 24 mai 2023, a adopté au titre du département ministériel de la construction, du logement et de l’urbanisme, sur présentation du responsable de ce département, un projet de loi, modifiant la loi: N°2020-624 du 14 août 2020 instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ainsi que l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’ivoire.
Un fait majeur dont l’opinion nationale et internationale sont témoins.
Alors que nous nous attendions à la mise en place d’un cadre de concertation pour la mise en œuvre de ce nouveau document qui va régir la vie de notre foncier, c’est l’annonce le jeudi 13 juin 2024, lors d’une conférence de presse-bilan animée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Monsieur Bruno Koné, lui-même, du remplacement dès le 1° Juillet 2024 de l’attestation , Villageoise par une attestation dénommée « attestation de droits d’usage coutumier », dans le cadre de la gestion du foncier urbain.
Laissant du coup, chefs et propriétaires terriens stupéfaits et opérateurs dans l’inquiétude totale.
La raison évoquée à l’appui de cette décision, serait pour mettre fin aux litiges fonciers dus aux multiples attributions sur une même parcelle.
Cet argument pour remplacer les attestations de propriété villageoises, jette un discrédit sur les chefs et sur leurs administrés. Si tant est-il que ces faits sont effectivement constatés, il n’en demeure pas moins que la solution a toujours été trouvée par les Chefs qui annulent sans autres formes de procès le document de trop. Ce qui n’est pas le cas du ministère de la construction qui face à des cas de dénonciation de faux documents (titre foncier, ACD établis par personnes ayant des complices au sein de ce département ministériel et autres faux lotissements) spoliant les vrais propriétaires et nos communautés, n’a pas de solution et nous conduit au Conseil d’État avec tous les désagréments que cela comporte.
Selon le ministère, « ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère, et que c’est l’Etat qui est habilité à remettre les attestations de droits d’usage coutumier lorsque le lotissement est approuvé ».
La situation foncière que vit le peuple Atchan depuis l’indépendance, interpelle les Chefs de village Atchan, issus tous, de la génération Tchagba. C’est pour cela que la préservation des biens de nos communautés, est un souci majeur et un devoir pour nous.
C’est donc le lieu de rappeler que plusieurs mesures prises dans le cadre de la gestion du foncier, ont perturbé la cohésion sociale et spoliées nos communautés.
C’est pourquoi, après avoir saisi le Ministère de la construction , du logement et de l’urbanisme le 20 juin 2024, avec ampliation au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée National, au Ministre de l’Intérieur et au Grand Médiateur, les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages Atchan, réunis en assemblée générale extraordinaire, ce jour 28 Juin 2024 de 12h à 13h20 à SONGON, après analyse de la situation, et à l’unanimité, déclarent ce qui suit au regard des faits ci-dessus cités:
1- Les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages, s’indignent de l’atteinte à leur moralité à travers les arguments avancés par le Ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme pour imposer l’attestation de droit usage:
2- Les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages, constatent que c’est une décision unilatérale et émettent des réserves quant à son prétendu caractère sécurisé de ce document ;
3-Les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages, auxiliaires de l’administration, rejettent le document dans son état actuel et demandent sa suspension ;
4- Les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages, demandent la création d’un cadre de concertation et de réflexion Ministère/Chefferie, pour trouver ensemble, dans le cadre de notre collaboration, les solutions aux problèmes fonciers ;
5- Les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages, suspendent l’exécution de tout nouveau lotissement jusqu’à nouvel ordre ;
6- Les les Chefs Coutumiers Tchaman, des 60 villages Mzhan, appellent leurs communautés et les propriétaires terriens au calme et à la sérénité.
Ils les invitent à ne pas tomber dans la propagation de fausses informations.
Fait à Songon, le 28 Juin 2024
Pour la communauté Tchaman
Les Chefs Coutumiers des 60 Villages
QUE DIEU BENISSE ET PROTEGE LE PEUPLE ATCHAN