Après 22 ans de plein exercice, les centres de gestion agréés(CGA), arborent un bilan positif mais mitigé en comparaison des objectifs assignés aux CGA. C’est ce qui ressort au terme des missions du Secrétariat des CGA se rapportant à l’exercice clos au31 décembre 2023, présenté, ce mardi 18 juin 2024 à Abidjan, à l’ouverture du séminaire bilan annuel des CGA.
Selon le représentant du Directeur Général des Impôts, Brou Brou Philibert, « la tenue d’un tel séminaire bilan annuel s’avère nécessaire afin de faire le point du rendement de l’assistance fournie par chaque Centre de gestion agréé et au besoin formuler des propositions d’amélioration ».
Poursuivant au cours de sa déclaration, M.Brou Brou Philibert, a fait savoir que « Ce séminaire est une occasion de passer en revue les propositions de réforme formulées par les partenaires en vue d’adapter le dispositif CGA aux évolutions intervenues ces dernières années. au titre du dispositif légal et règlementaire encadrant les CGA, il y a une inadaptation née d’une part des nouvelles méthodes de gestion caractérisées par la digitalisation des moyens de déclaration et de paiement et d’autre part, de la réforme de la fiscalité », a-t-il ajouté.
Le décret n° 2002 148 au 11 mars 2002 qui a« institué les Centres de Gestion agréés, visait deux objectifs principaux : l’un au plan économique et l’autre au plan fiscal.
Les objectifs en matière économique s’articulent autour des principaux axes à savoir le renforcement de la modernisation de l’économie ; l’assistance à la formalisation des entreprises du secteur informel.
S’agissant des objectifs au plan fiscal, ils consistent à favoriser la maîtrise: du tissu fiscal, à poursuivre l’élargissement – de l’assiette fiscale ét à améliorer le recouvrement de l’impôt ; rendre plus efficace la lutte contre la fraude fiscale ; mieux appréhender les facultés contributives des opérateurs concernés ».
Dans le cadre. de l’accomplissement de leurs missions, les CGA sont assistés par un Secrétariat permanent dont les missions sont “l’analyse des ‘observations ‘faites par les partenaires sur le « fonctionnement des CGA ; La préparation des projets de textes relatifs aux CGA ; L’élaboration et la tenue des statistiques ; l’information du Comité technique des CGA et de la Direction | générale des Impôts sur l’évolution des activités des CGA.
Au terme des missions du Secrétariat permanent des CGA se rapportant à l’exercice clos au 31 décembre 2023, le bilan se présente ainsi qu’il suit :
« Au titre du dispositif légal et règlementaire encadrant les CGA , l’inadaptation du dispositif née : d’une part des nouvelles méthodes de gestion caractérisées par la digitalisation des moyens de déclaration et de paiement ; et d’autre part, de la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises issue des dispositions de l’article 33 de l’annexe fiscale à la loi des finances pour la gestion 2021 ».
Au titre des statistiques : « au total 122 agréments ont été délivrés en vue d’ exercer en qualité de CGA ; le nombre de CGA fonctionnels au 31 décembre 2023 s’élève à 111 représentant un taux de CGA actifs de 90,9 8%.
Il convient de préciser que ces CGA couvrent l’ensemble des Directions régionales des Impôts, à l’exception de la Direction régionale d’Odienné.
Josué Koffi
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